Convention Collective 18 Avril 2002 / Convention Collective Nationale De L Hospitalisation Privee Du 18 Avril 2002 Extraits Pdf Free Download
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Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 (idcc: Dispositions générales article 1 dénomination* la présente convention collective est dénommée convention collective du 18 avril 2002. Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 · accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme dans l' . Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002. Avenant du 10 décembre 2002. Du 18 avril 2002 et annexe du 10 décembre 2002 spécifique aux établissements accueillant des personnes âgées. Conventions collectives énumérées à l'article 4 « conventions antérieures ». La convention collective unique (c.c.u.) du 18 avril 2002, étendue le 29 octobre 2003, parue au jo le 15 novembre 2003, remplace 5 ccn conclues antérieurement . Les primes de sujétions telles que définies par l'article 82 de la nouvelle convention collective du 18 avril 2002 remplacent les primes ayant le m^eme objet, .
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Avenant du 10 décembre 2002.
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