Loi Du 29 Juillet 1998 - 2

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Un traitement des exclusions : Lecture du mercredi 29 juillet 1998. Loi du 29 juillet 1998 modifiant la loi modifiée du 25 février 1980 portant organisation du service d'economie rurale. Loi d'orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions. La loi affirme la complexité et .

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