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Absence De D?Claration D'accident Du Travail Par L'employeur : 2

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La victime devra utiliser ce document pour faire constater ses lésions par un médecin. Ce document permet au salarié de ne pas avoir à avancer ses soins. La feuille d'accident sera ensuite utilisée par les praticiens. D?claration d'accident du travail notification de la rupture anticip?e d'un cdd pour inaptitude. 23.08.2021 · l'employeur doit en outre délivrer une feuille d'accident (ou « feuille de soins ») à la victime en remplissant une feuille d'accident du travail fournie par la cpam.

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la source www.tdc-securite.fr
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La feuille d'accident sera ensuite utilisée par les praticiens. 2
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